Taxe sur l’assurance emprunteur, nouveau dispositif d’investissement locatif, … De nombreux changements dans le secteur de l’immobilier sont à prévoir pour cette nouvelle année.
Depuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurances emprunteurs sont soumis à la taxe de 9 % sur toutes les garanties.
Avant 2019, seules la perte d’emploi et le handicap faisaient l’objet de la taxe de 9 % mais le gouvernement a souhaité étendre le champ d’application de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Elle s’applique donc, aujourd’hui, à l’intégralité de l’assurance payée par l’emprunteur et non sur une partie de la prime d’assurance.
Cette extension de la TSCA s’appliquera uniquement sur les nouveaux emprunts à compter du 1er janvier 2019.
Pour inciter les particuliers à s’engager dans l’acquisition et la réhabilitation de logements dans les centres-villes qui se désertifient et où les bâtiments se dégradent (soit 222 communes en France), un nouveau dispositif a été créé, appelé Denormandie.
Ce dispositif met en place une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% du prix de l’investissement pour tous investisseurs qui réhabilitent ces logements et qui s’engagent à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans.
Ce dispositif complète celui de la Loi Pinel qui est maintenu pour les investissements dans le neuf réalisés dans les zones tendues. L’investisseur s’engage également à louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans.
Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de location entre particuliers ont l’obligation de fournir à l’administration fiscale, l’ensemble des informations sur les revenus dégagés par les loueurs.
Certaines, comme Airbnb, ont même mis en place un décompte des nuitées afin de bloquer les propriétaires qui mettraient en location plus de trois mois dans l’année leur résidence principale.
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) va se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2019. Il permettra ainsi de déduire une partie des dépenses engagées pour rénover une résidence principale de plus de deux ans, de son impôt sur le revenu. En 2020, ce crédit d’impôt devrait être converti en prime.
Le remplacement des fenêtres simple vitrage redevient éligible au CITE mais cette rénovation devrait être limitée à 100 € par fenêtre.
Concernant l’éco PTZ (prêt à taux zéro), il concerne tous les logements achevés depuis plus de deux ans et il n’est plus obligatoire de réaliser des travaux. Il peut permettre de financer sans intérêts jusqu’à 30 000 € de travaux d’économie d’énergie.
L’éco PTZ se poursuit jusqu’en 2021 et sera même élargi dès le 1er mars 2019 avec une augmentation de la durée d’emprunt maximale à 15 ans et la possibilité de n’avoir qu’un seul projet de travaux pour y recourir.
Le Président Emmanuel Macron avait annoncé durant sa campagne, vouloir supprimer la taxe d’habitation pour 8 français sur 10. Cette annonce phare a été mise en place en 2018, avec une baisse de 30% de la taxe pour la majeure partie des contribuables, dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 000 € (35 000 € pour une personne seule avec enfant à charge, 43 000 € pour un couple sans enfant, …). Quant aux ménages légèrement au-dessus de ce seuil, une réduction moindre a été appliquée.
Pour cette nouvelle année, une seconde baisse de la taxe d’habitation est prévue. Elle devrait atteindre 65 % et reste circonscrite aux mêmes foyers fiscaux que la diminution de 2018. L’exonération totale de cette taxe est prévue pour 2020.
Pour les 20% de contribuables restants, il est également prévu qu’elle soit supprimée à partir de 2021.
Article rédigé par Emma Olmos, collaboratrice au cabinet.