Le prêt à taux zéro dans l’ancien maintenant applicable

Prêt à taux zéro

La mesure avait été annoncée le 29 août dernier par le Premier ministre : pour renforcer l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro ou PTZ + devient accessible aux acquéreurs d’un logement ancien et non plus exclusivement pour le neuf. Depuis le 1er janvier 2015, les primo-accédants qui souhaitent acheter un logement ancien nécessitant des travaux d’amélioration et situé dans une commune rurale peuvent, selon leurs revenus, prétendre au prêt à taux zéro. Près de 6 000 communes ont été « sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché », explique le ministère du Logement dans un communiqué.

Pour être éligible au PTZ +, il faut toutefois remplir plusieurs conditions :

• les ressources du (des) emprunteur(s) ne doivent pas dépasser certains plafonds, alignés sur ceux du PTZ dans le neuf, entre 22 000 € et 115 200 € par an selon le nombre de personnes composant le ménage et la zone où se situe le bien,
• le montant des travaux dans le logement doit être au moins égal à 25 % du coût total de l’opération,
• l’emprunteur doit s’engager, avant l’émission de l’offre de prêt, à réaliser les travaux éligibles dans un délai de trois ans en signant une déclaration sur l’honneur. Après leur achèvement, il devra transmettre les factures à sa banque, à défaut il s’expose à devoir rembourser les sommes octroyées au titre du PTZ et à la sanction pénale réprimant l’escroquerie.

Décret 2014-1744 du 30 décembre 2014, JO du 31 ; Arrêtés du 30 décembre 2014, textes 169 et 173, JO du 31.