donation

4 juin 2015
famille en papier dans les mains

Focus sur les donations

LE DON D’USAGE C’est un cadeau. Il doit impérativement être réalisé lors d’une grande occasion. N’est pas considéré comme une donation, et échappe donc au mécanisme […]
2 février 2015
famille en papier dans les mains

Donation : de nouvelles incitations fiscales

Incitations fiscales Destinées à doper le secteur immobilier, deux nouvelles mesures exceptionnelles d’incitation fiscale sont en vigueur depuis le 1er janvier. Est visée la transmission d’un terrain […]