Zoom sur les nouveautés de la déclaration de revenus

Découvrez les nouveautés concernant la déclaration de revenus.

Nouveau barème fiscal : la tranche d’impôt à 5,5% supprimée

Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) a été modifié en 2015 afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires des baisses d’impôt accordées aux ménages modestes (voir ci-dessous). Pour cela, le gouvernement a notamment décidé de supprimer la première tranche d’imposition au taux de 5,5%, qui concernait la part de revenu net imposable (après abattement de 10%) comprise entre 6.011 et 11.991 euros par part fiscale.
Par conséquent, le barème 2015 de l’impôt sur le revenu est le suivant :

• de 0 à 9.690 euros : 0%
• de 9.690 euros à 26.764 euros : 14%
• de 26.764 euros à 71.754 euros : 30%
• de 71.754 euros à 151.956 euros : 41%
• plus de 151.956 euros : 45%

Baisse d’impôt en 2015 pour des millions de foyers

Cette année, environ 9 millions de foyers fiscaux à revenus modestes et moyens bénéficieront de mesures de baisses d’impôt, contre un peu plus de 4 millions en 2014. Ainsi, les personnes non imposables en 2014 le resteront en 2015 à condition que leur situation personnelle n’ait pas changé d’une année sur l’autre. En moyenne, l’avantage fiscal devrait être compris entre 300 et 400 euros, mais il pourra dépasser les 900 euros pour certains couples.

Lien utile : accéder au simulateur de calcul officiel officiel

Réductions d’impôt modifiées

Deux dispositifs fiscaux utilisés chaque année par plusieurs dizaines de milliers de contribuables ont été modifiés dans le courant de l’année 2014 : le crédit d’impôt pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale de l’habitation principale (Cité, ex-CIDD) et le dispositif d’investissement immobilier locatif Pinel. Dans les deux cas, les conditions ont changé entre le 31 août et le 1er septembre 2014.

La date de réalisation des opérations ouvrant droit à ces incitations fiscales a donc une influence non négligeable sur l’avantage en impôt à en retirer.

Première déclaration possible sur impots.gouv.fr et smartphone

Les jeunes qui réalisent leur première déclaration de revenus en 2015 pourront désormais déclarer via l’application mobile Impots.gouv (pour iPhone et iPad, Android et Windows Phone) ou en 3 clics sur le site internet impots.gouv.fr. Jusqu’en 2014, les primo-déclarants n’avaient pas accès à cette déclaration simplifiée et devaient remplir une déclaration papier (formulaire Cerfa 2042) à demander au centre des impôts ou disponible en téléchargement sur le site de l’administration.

Déclaration de revenus en ligne facilitée

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a apporté un soin particulier à faciliter la déclaration sur son site web, en améliorant l’ergonomie de l’outil de télédéclaration. Des raccourcis en haut de l’écran sont destinés à faciliter la navigation. Le moteur de recherche est plus accessible et, en cas de revenus catégoriels à déclarer (revenus fonciers, etc.) le système propose de manière automatique la déclaration à remplir. Enfin, sans quitter l’outil de déclaration en ligne, il sera désormais possible de moduler ses mensualités pour les contribuables mensualisés.

A noter : le service de déclaration de revenus par Internet, smartphone ou tablette tactile sera ouvert à partir du mercredi 15 avril 2015.

Remboursements d’impôt dès le mois de juillet

En 2015, les personnes bénéficiant d’une restitution d’impôt, telles que les bénéficiaires de la prime pour l’emploi (PPE), pourront obtenir leur remboursement « dès la fin du mois de juillet », indique l’administration fiscale. Jusqu’à l’an passé, les personnes restituables devaient attendre la rentrée pour récupérer leur dû. Les avis de restitution d’impôt seront disponibles en ligne à partir du 22 juillet et arriveront dans les boîtes aux lettres entre le 7 août et le 5 septembre.

Source : Club Patrimoine